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Cette rubrique vous permet d'accéder à la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la commune qui recense l'ensemble des procédures actuellement en cours. 

 

Cliquez ici pour accéder à la plateforme

 

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Le VAUDREUIL

3 rue Bernard Chedville – B.P. N°5 – 27109 LE VAUDREUIL

 

Correspondant : Monsieur le Maire–3 rue Bernard Chedville – B.P. N°5 – 27109 LE VAUDREUIL
Tél. 02 32 59 02 74 – Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

 

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques

 

Objet du marché : Marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation ou la maintenance en gestion globale des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de LE VAUDREUIL

 

Type de marché de travaux : Exécution

 

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :

45310000-3 – 50232100-0 - 45316110-9 -  45316000-5 –45259900-6 –

 

Lieu d’exécution et de livraison :

Commune de Le Vaudreuil (27100)

 

Code NUTS : FR231

 

La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC

 

L’avis implique un marché public

 

Caractéristiques principales :

-       Le marché comprend 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles (voir Règlement de consultation)

-       Des variantes seront-elles prises en compte : NON

-       Il s’agit d’un marché à prix global et forfaitaire

-       Date prévisionnelle de notification : octobre 2017

-       Date prévisionnelle de démarrage du marché : 1ère quinzaine de novembre 2017

-       Durée du marché : 144 mois (12 ans) à compter de la date de démarrage du marché

-       Reconduction : Non

-       Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : éléments d’information sur le patrimoine d’ouvrage à exploiter :

  • Eclairage public : 810 points lumineux - 25 armoires - Réseau souterrain : env. 20 km – Réseau PRC env. 4 KM – Réseau aérien env. 0,3 KM
  • Eclairage sportif : 6 points lumineux – 2 armoires
  • Illuminations festives : environ 21 motifs/12 guirlandes

 

-       L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :

Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. (L. n° 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010).

 

Prestation divisées en lots : Non

 

Date prévisionnelle de commencement du marché : 1ère quinzaine de novembre 2017

 

Cautionnement et garanties exigés :

 

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement sur fonds propres de la collectivité et/ou emprunt et subventions. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum.

Avance forfaitaire dans le cadre de l’Art.110s. du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

 

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français

 

Unité monétaire utilisée : l’euro

 

Conditions de participation :

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement ou groupement solidaire.

 

Critère de sélection des candidatures : Voir règlement de consultation

 

 

Marché réservé : Non

 

Critère d’attribution : Voir règlement de consultation

 

 

. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

 

 

Type de procédure : Marché à procédure adaptée (Art. 27 Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) avec négociation

 

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou participer :

Nombre minimal envisagé : 3

Nombre maximal envisagé : 5

Réduction du nombre d’opérateur durant la négociation : Non

 

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2017 à 12h00

 

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

 

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MP2017/LED

 

Renseignements complémentaires :

Retrait du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.)

-       Par téléchargement :

  • Le dossier est dématérialisé et peut être téléchargé sur la plateforme du conseil départemental de l’Eure

 

Il est possible de remettre un pli papier ou un pli électronique pour cette consultation selon les modalités précisées au règlement de la  consultation

 

Les questions devront être transmises au minimum quinze jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée, via la plateforme du Conseil Départemental de l’Eure   (https://marchespublics.cg27.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=%2F%3Fpage%3Dentreprise.EntrepriseAccueilAuthentifie) à l'ensemble des  candidats 10 jours maximum avant la date limite de remise des offres

 

 

Jugement des offres : Voir règlement de la consultation

 

Date d’envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2017

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :

Auprès de l’assistant à Maîtrise d’Ouvrage : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :

Les demandes seront formulées par écrit et transmises à l’adresse électronique suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse internet du profil d'acheteur : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : plateforme du Conseil Départemental de l’Eure   (https://marchespublics.cg27.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=%2F%3Fpage%3Dentreprise.EntrepriseAccueilAuthentifie)

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Rouen :

53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
Tél : 0232081270  Fax : 0232081271

 

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Tribunal Administratif de Rouen :

53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
Tél : 0232081270  Fax : 0232081271

Liens utiles

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Mairie du Vaudreuil

3, rue Bernard Chedville, B.P n°5
27109 LE VAUDREUIL

02 32 59 02 74

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