A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéné. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

A cet effet, un guichet numérique est mis à la disposition des demandeurs à partir du 1er janvier 2022 pour déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme et de DIA sur ce site :

https://gnau.seine-eure.fr/gnau

 

 

 

 Lien utiles : 

Plan local d'urbanisme intercommunal

Plan local d'urbanisme intercommunal - Zone Le Vaudreuil 

PPri

Zonage RLP

Règlementation de la publicité

 

 

 

 

 



 

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Journal Municipal

Juin 2023 PDF - 6Mo Télécharger

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